Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle rémunéré en cachets ?

Près de 300 000 intermittents travaillent dans le monde du spectacle selon les données de Pôle emploi. Ils représentent plus de 100 millions d’heures travaillées par an et génèrent près de 2,5 milliards d’euros de masse salariale. Considérés comme des salariés, les intermittents peuvent être rémunérés à la semaine, à la quinzaine, au mois ou au cachet. Explications.

Le statut d’intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle désignent tous les artistes, ouvriers et techniciens du spectacle engagés en contrat à durée déterminée (CDD) et qui sont donc considérés comme des salariés. Ils sont dans la plupart des cas employés par le biais d’un CDD particulier, le CDD d’usage, qui permet à un employeur (en particulier dans le domaine du spectacle) d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées).

La particularité d’un intermittent du spectacle est en effet d’alterner des périodes d’emploi, souvent pour des employeurs multiples, et des périodes de chômage en raison du secteur d’activité où il évolue. C’est pourquoi les intermittents du spectacle sont couvert par une assurance chômage spécifique, adaptée à leur statut particulier, notamment en ce qui concerne la durée minimale requise de travail permettant l'ouverture de droits.

Ces salariés sont considérés comme intermittents s’ils ont travaillé au moins une heure au cours de l’année pour un ou plusieurs employeurs relevant d’un secteur culturel défini par les annexes 8 et 10 de l’Assurance chômage, tel que les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la création et de l’événement, des espaces de loisirs, etc.

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, un intermittent du spectacle doit pouvoir justifier qu’il a travaillé 507 heures au cours des 319 jours précédant son inscription à Pôle emploi pour les artistes, et au cours des 304 jours précédant pour les techniciens.

Qu’appelle-t-on une rémunération au cachet ?

En tant que salarié, un intermittent peut donc être rémunéré sous forme d’une sorte de salaire versé par semaine, par quinzaine, ou au mois. Toutefois, ce professionnel du secteur du spectacle employé en CDD d’usage peut aussi être payé par le biais de cachets (exprimés en euros) dont le montant est défini par l’intermittent en concertation le plus souvent avec son employeur.

À noter : seuls les artistes peuvent être rémunérés au cachet. Les techniciens et autres personnels du spectacle, autrefois également concernés par ce mode de rémunération, n’ont plus cette possibilité depuis 1999.

Un cachet désigne un mode de rémunération forfaitaire qui ne prend pas en compte le nombre d’heures réellement travaillées pour l’employeur. Un cachet permet notamment d’englober les heures de travail passées par exemple à la création, aux répétitions, etc., étapes nécessaires aux prestations de ces professionnels du spectacle. Toutefois, les heures de répétition peuvent aussi faire l’objet d’un cachet différent de la prestation de l’artiste et être rémunérées « au service », c’est-à-dire dans ce cas exprimées en heures et non plus en euros comme le cachet.

Afin d’assurer des droits au chômage aux intermittents, tout comme dans le but de calculer les cotisations dues à l’Urssaf (comme tous les salariés), un cachet est traduit en une valeur en heures. Ainsi, quelle que soit la durée du CDD d’usage, un cachet a une valeur de 12 heures pour Pôle emploi avec un maximum de 28 cachets par mois déclarables. De leur côté, l’Urssaf et les autres organismes sociaux (allocations familiales, complémentaire maladie, etc.), considèrent qu’un cachet équivaut à 7 heures de travail rémunéré.