Quelle réglementation ou autorisation pour l'organisation d'un spectacle privé ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise, ou encore une association, organiser un spectacle privé impose de respecter certaines règles ou obligations. Ces dernières différent selon le type de spectacle, le lieu où il est organisé et de l’organisateur notamment.

Des règles de sécurité à respecter dans les lieux où un spectacle privé est organisé

Que ce soit un spectacle privé organisé par un particulier, une entreprise ou encore une association, le lieu choisi doit respecter certaines réglementations pour éviter tout problème.

Ainsi, il faut s’assurer que la salle qui accueille votre spectacle privé respecte des normes d’accessibilité et de sécurité pour accueillir vos invités.

Les établissements recevant du public (ERP) sont en effet soumis à une réglementation et des obligations en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie en particulier. C’est pourquoi il est important pour un organisateur de spectacle privé de s’assurer que la salle qu’il utilise respecte bien ces normes.

Demander éventuellement une autorisation aux autorités administratives

Normalement, un spectacle privé n’est pas ouvert au public, mais s’adresse à des invités bien précis. Dans ce cas-là, un particulier, une entreprise ou une association n’a pas pour obligation de demander une autorisation administrative préalable, le plus souvent auprès du maire de la commune, pour organiser sa manifestation.

Néanmoins, si les organisateurs attendent de très nombreux invités (plus de 1 500 personnes y compris les techniciens, les artistes et les organisateurs), une autorisation de la mairie ou de la préfecture est nécessaire. Cette dernière doit être demandée au plus tard un mois avant l’organisation du spectacle privé.

Dans tous les cas, il est conseillé au moins d’informer le maire et les services de police de la commune du lieu du spectacle en cas de problèmes le jour J.

D’autre part, les organisateurs occasionnels d’un spectacle privé (qui organisent moins de six spectacles par an) n’ont pas pour obligation de détenir une licence d’entrepreneur du spectacle, c’est-à-dire une autorisation pour exercer cette profession dans le respect des droits des artistes, mais aussi des normes de sécurité qui s’appliquent pour les manifestations qui reçoivent du public.

À noter : une association qui organise un spectacle privé et qui prévoit de proposer une buvette à ses invités est dans l’obligation de demander une autorisation si elle sert des boissons alcoolisées. Elle doit ainsi obtenir une licence de débit de boissons de 3^e catégorie auprès de la mairie ou de la préfecture.

Déclarer les artistes s’ils sont rémunérés

L’organisation d’un spectacle privé implique la plupart du temps de faire appel à des techniciens et à des artistes professionnels. Si ces derniers sont rémunérés, les organisateurs sont tenus de les déclarer auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso).

Le Guso permet en effet aux employeurs, dont l’activité principale n’est pas la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions d’embaucher occasionnellement des artistes et/ou des techniciens professionnels.

Par le biais de cet organisme, les entreprises, associations, etc., qui organisent un spectacle privé peuvent, en une seule démarche, établir un contrat de travail, déclarer les données sociales, éditer une attestation d’emploi, ou encore le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacle, des documents nécessaires aux artistes et techniciens professionnels du spectacle vivant.

Déclarer ses diffusions sonores auprès de la Sacem

Une personne morale qui diffuse des œuvres musicales, ou qui sont interprétées par d’autres musiciens, à l’occasion d’un spectacle doit obtenir une autorisation de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et payer des droits de diffusion.

Cette demande d’autorisation doit être effectuée au minimum 15 jours avant la manifestation auprès de cet organisme.