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Pourquoi la TVA des spectacles est-elle, selon les cas, à 5,5 % ou à 20 % ?

Pourquoi la TVA des spectacles est-elle, selon les cas, à 5,5 % ou à 20 % ?

La TVA est un impôt sur la consommation, dit « indirect », qui est directement facturé par les professionnels aux clients quand ils consomment leurs biens ou utilisent leurs services. Il existe quatre taux différents de TVA applicables selon les domaines : 20 % (taux normal), 10 % (taux intermédiaire), 5,5 % (taux réduit) et 2,1 % (taux particulier). Dans le secteur culturel, et en particulier en ce qui concerne les spectacles, deux de ces taux (5,5 % et 20 %) sont appliqués selon les cas. Explications.

Les situations où le taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique aux spectacles

Le taux de TVA réduit de 5,5 % concerne un certain nombre de secteurs de la consommation dont en particulier les billetteries de spectacles vivants. La TVA s’applique aux recettes réalisées lors de ces manifestations. Selon l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), les organisateurs de spectacles concernés par l’application de cette taxe réduite sont : les théâtres, les théâtres de chansonniers, les cirques, les concerts, ainsi que les spectacles de variétés à l'exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances, sauf les établissements affiliés au Centre national de la chanson.

La TVA à 5,5 % s’applique également sur « le prix d’un billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération dans des établissements où il est servi facultativement des consommations pendant le spectacle et dont l'exploitant est titulaire de la licence de la catégorie mentionnée au 1° de l'article D. 7122-1 du code du travail », précise le CGI. En d’autres termes, les professionnels du spectacle concernés par cette application de la TVA réduite sont les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

Les situations où le taux de TVA de 20 % s’applique aux spectacles

En France, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est celui normalement appliqué par principe. C’est pourquoi il est appelé le « taux normal » de la TVA. Il concerne la majorité des ventes de biens et de prestations de services.

Dans le cas d’un professionnel, ce dernier perçoit la TVA (quel que soit son taux) et doit la reverser ensuite aux services des impôts, c’est pourquoi on la qualifie d’impôt « indirect ». La TVA est calculée à partir du prix hors taxe (HT).

Dans le domaine culturel, les recettes de billetteries d’un grand nombre de spectacles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 %. Pourtant, au contraire, c’est la TVA normale à 20 % qui est de rigueur dans certaines situations, notamment dues au type d’établissement où le spectacle se déroule.

En effet, la TVA à 20 % s’applique sur les billets vendus pour les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer (boissons, nourriture) pendant les représentations. En revanche, le taux de TVA peut être ramené à 5,5 % « si le service des consommations est totalement interrompu pendant toute la durée du spectacle et si le caractère non obligatoire des consommations servies avant ou après le spectacle est établi, en droit comme en fait, de manière certaine », comme l’indique le Bulletin officiel des Finances publiques.

 
 

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