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SPEDIDAM : les droits des artistes-interprètes de la musique

SPEDIDAM : les droits des artistes-interprètes de la musique

La SPEDIDAM est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes, qui a été fondé en 1959 par des artistes-interprètes de la musique pour protéger les utilisations et enregistrements de leurs interprétations, et pouvoir en tirer une rémunération. Le principal rôle de la SPEDIDAM consiste donc à répartir au mieux entre ses adhérents leurs droits à rémunération.

Les missions de la SPEDIDAM

La SPEDIDAM a comme principale mission la gestion des droits reconnus aux artistes-interprètes par le Code de la Propriété Intellectuelle, en particulier, mais aussi par toutes les dispositions légales en vigueur en France ou à l’étranger.

L’organisme a de ce fait comme rôle, au nom des artistes-interprètes qu’il représente, d’autoriser ou d’interdire la reproduction de leurs prestations, tout comme leur communication au public, mais aussi d’accorder ou non le droit de la location, prêt ou distribution de leurs interprétations.

La SPEDIDAM exerce les mêmes contrôles en ce qui concerne les copies des prestations des artistes-interprètes dont les rémunérations sont perçues par la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée sonore et audiovisuelle, Copie France. Autrement dit, la SPEDIDAM gère pour les artistes-interprètes le contrôle des utilisations secondaires de leurs enregistrements.

L’autre mission fondamentale de la SPEDIDAM est d’assurer la répartition des rémunérations dues aux artistes-interprètes au vu de l’utilisation de leurs interprétations et qu’elle collecte en leur nom s’ils ont été admis comme adhérents par l’organisme. Ces rémunérations sont versées à la SPEDIDAM par les diffuseurs de musique tels que les radios, les discothèques, les restaurants, les hôtels, les commerces, etc. Elles sont ensuite réparties à 50 % entre la SPEDIDAM et l’ADAMI, un autre organisme de gestion collective des droits des artistes-interprètes qui siège au conseil d’administration de la SPEDIDAM.

Le montant des rémunérations versées aux ayants droit par la SPEDIDAM est fixé en fonction des recettes d’exploitation de des utilisateurs d’enregistrements, ou d’une manière forfaitaire, grâce à des relevés de diffusion fournis par les chaînes de radio, par les listes de diffusion d’un échantillon de discothèques et par sondages auprès d’autres diffuseurs de musique.

Qui sont les artistes-interprètes représentés par la SPEDIDAM ?

Comme la SPEDIDAM l’indique sur son site Internet, « l’artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes ». Cette définition a été officialisée dans l’article 212-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour bénéficier des services de la SPEDIDAM, l’artiste-interprète qui le souhaite doit adhérer à l’organisme. Ce dernier peut être par exemple musicien, chef d’orchestre, DJ, chanteur, artiste lyrique, chef de chœur, danseur, circassien, marionnettiste, comédien, imitateur, conteur ou encore narrateur. Il peut exercer son activité seul ou être membre d’un groupe.

Pour devenir adhérent, un artiste interprète doit remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • pouvoir justifier de son activité d’artiste-interprète (fiches de paie s’il est ou a été salarié d’un groupe artistique, justificatifs de congés spectacles, etc.)
  • pouvoir justifier de la réalisation d’un enregistrement sonore ou audiovisuel publié à des fins de commerce ou d’une prestation sonore ou audiovisuelle radiodiffusée.

L’une de ces conditions au moins est nécessaire pour pouvoir déclarer un enregistrement auprès de la SPEDIDAM et percevoir des droits. Mais, les artistes-interprètes peuvent aussi en plus choisir de devenir associé de l’organisme. Le statut d’associé leur permet de bénéficier de davantage de services comme par exemple une protection renforcée notamment en cas d’enregistrements non légaux par des tiers, une rémunération plus importante en bénéficiant des droits d’utilisation de leurs interprétations à l’étranger, des conseils juridiques personnalisés, etc.

Comme tout associé d’une société, les artistes-interprètes dans ce cas ont la possibilité de participer à la vie de la SPEDIDAM (assemblées générales, élections du conseil d’administration, etc.), ou encore de participer à des échanges et rencontres professionnelles.

Coordonnées SPEDIDAM

SPEDIDAM
16 rue Amélie
75343 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.44.18.58.58
Site : https://spedidam.fr/

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