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Association pour la Gestion Securite Sociale des Artistes Auteurs - AGESSA

Association pour la Gestion Securite Sociale des Auteurs - AGESSA

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa), association loi 1901, était à l’origine chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses assurés pour le compte de la Sécurité sociale. Cette mission est confiée depuis le 1er janvier 2019 à l’Urssaf. Mais l’Agessa continue aujourd’hui d’assurer l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes-auteurs de certains secteurs artistiques.

À quoi sert l’Agessa ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’Agessa joue principalement le rôle d’interlocuteur entre les artistes-auteurs qu’elle représente et les organismes du régime général de Sécurité sociale.

Ainsi, l’Agessa est d’abord chargée de contrôler qu’un artiste-auteur remplit bien les conditions d’éligibilité nécessaires pour bénéficier de ce statut particulier qui répond à des règles précises. Ensuite, si cela est bien le cas, l’Agessa procède à l’affiliation de l’artiste-auteur au régime général de la Sécurité sociale et l’informe sur toutes les prestations auxquelles il a droit en matière sociale. Ce dernier peut également bénéficier d’un accompagnement dans ses démarches auprès de ces organismes sociaux.

Une fois affiliés par l’Agessa au régime général de Sécurité sociale, les artistes-auteurs reçoivent leurs prestations (allocations familiales, retraites, remboursements de soins, etc.) directement des organismes sociaux concernés.

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’Agessa avait en charge le recouvrement des cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui pour toutes celles dues depuis le 1er janvier 2019. C’est l’Urssaf qui a pris le relais pour cette mission.

Ainsi, chaque artiste-auteur doit ouvrir un compte personnel sur le site de l’Urssaf pour effectuer ses déclarations de revenus, tout comme les diffuseurs de leurs œuvres pour pouvoir régler les contributions dues qui découlent de leur activité.

L’Agessa a également un rôle social. L’association dispose en effet d’une commission d’action sociale (CAS) destinée à apporter des aides aux artiste-auteurs en difficulté qui, notamment, n’ont pas la possibilité financière de verser leurs cotisations au régime général de la Sécurité sociale.

Quels sont les artistes-auteurs qui doivent s’affilier à l’Agessa ?

Tous les artistes-auteurs créateurs d’œuvres originales, de type littéraire et dramatique, musical, chorégraphique, audiovisuel, cinématographique, photographique, ou graphique et plastique, sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale qui regroupe la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Caisse d’allocations familiales (Caf) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Toutefois, selon leur activité, les artistes-auteurs dépendent d’organismes différents qui gèrent leur affiliation à la Sécurité sociale : la Maison des Artistes ou l’Agessa. Ainsi, les écrivains, illustrateurs de livres ou bandes dessinées, les auteurs et compositeurs de musique, les créateurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, les photographes, ont comme interlocuteur l’Agessa (60 rue du Faubourg Poissonnière - CS30011 - 75484 Paris cedex 10) concernant leur affiliation à la Sécurité sociale et leurs droits en matière sociale.

À noter que l’Agessa avait auparavant en charge l’attribution d’un numéro d’affiliation à ces artistes-auteurs. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le numéro de Sécurité sociale suffit pour ouvrir des droits au régime social des artistes-auteurs.

Comment demander son affiliation à l’Agessa ?

Pour être affilié à l’Agessa, un artiste-auteur doit remplir les conditions suivantes :

  • résider fiscalement en France ;
  • avoir perçu des droits d'auteur et réglé sa cotisation maladie, la CSG et la CRDS ;
  • percevoir un revenu au moins égal à 9 135 euros en 2020, soit 900 fois le smic horaire, entre le 1er juillet de l'année en cours et le 30 juin de l'année suivante.

S’il remplit toutes ces conditions, il peut demander son affiliation au régime général de Sécurité sociale par l’intermédiaire de l’Agessa en téléchargeant un dossier sur le site de l'Agessa.

Coordonnées AGESSA

AGESSA
60 rue du faubourg Poissonnière
CS 30011
75484 PARIS CEDEX 10
Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa

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