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Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles - FNAS

Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles - FNAS

Les missions du Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles (FNAS) ressemblent dans leurs grandes lignes à celles des anciens comités d’entreprise. Cet organisme, qui regroupe les entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, gère et mutualise les contributions de ces dernières pour proposer une prise en charge d’activités de loisirs à leurs salariés.

Le FNAS : de quoi parle-t-on ?

Le Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles (FNAS) est un organisme qui a été créé dans le but de proposer, de gérer et de mutualiser des activités sociales au profit de certains salariés. Il s’agit en quelque sorte d’une organisation qui a les missions de ce que l’on appelait le comité d’entreprise, avant d’être remplacé par le comité social et économique. D’ailleurs, dans les plus petites entreprises qui cotisent au FNAS, ce dernier prend le plus souvent la place du CSE.

Le FNAS est très attaché au principe de solidarité que ses membres considèrent comme un devoir, et non un droit, comme il est indiqué sur son site Internet.

Des entreprises du monde artistique et culturel participent au financement du FNAS et, grâce à ces contributions, l’organisme peut proposer la prise en charge d’activités sociales et culturelles à leurs salariés. Il peut s’agir de participations financières pour partir en vacances, ou encore pour pratiquer des activités de toutes sortes entre salariés du secteur artistique et culturel (culturelles, sportives, loisirs, etc.). Le FNAS peut également contribuer financièrement à l’organisation d’un arbre de Noël (participation aux cadeaux, aux repas, etc.), en particulier dans les très petites entreprises concernées.

À qui s’adresse le FNAS ?

Le FNAS propose des activités sociales et culturelles aux salariés des entreprises qui participent à son financement via des contributions régulières. Ces entreprises peuvent être de n’importe quelle taille, mais elles doivent surtout dépendre et appliquer la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Côté salariés, à partir du moment où ils sont employés dans ce type d’entreprises, et ce, quelque soit le type de leur contrat de travail et leur durée de travail, ils peuvent bénéficier des services et de la prise en charge du FNAS, ainsi que leur famille, sous certaines conditions. Une fois à la retraite, seules les activités proposées par le FNAS sont accessibles, il n’y a plus de prise en charge financière de la part de l’organisme.

Intermittents du spectacle : conditions pour bénéficier du FNAS

Les intermittents du spectacle peuvent bénéficier d’une prise en charge du FNAS pour certaines de leurs activités culturelles et de loisirs, ainsi que leur conjoint, concubin et enfants à partir du moment où ils remplissent ces trois conditions :

  • justifier d’une durée minimale d’activité de manière continue ou discontinue dans une ou plusieurs entreprise(s) contribuant au FNAS, soit : 45 cachets (le FNAS considère qu’un cachet équivaut à 10 heures et un jour de 5 heures de travail), 450 heures de travail ou 90 jours.
  • la période de référence pour l’ouverture des droits eu FNAS est de 15 mois
  • les droits au FNAS courent sur une durée de 12 mois.

Les intermittents ont droit au FNAS si l’entreprise (ou plusieurs) qui les emploie est à jour de ses contributions au FNAS, si elle fournit chaque trimestre le bordereau spécifique destiné au FNAS et la liste nominative de tous leurs salariés incluant leurs temps de travail.

Salariés du spectacle non intermittents

S’ils n’ont pas le statut d’intermittents, tous les autres salariés d’entreprises qui cotisent au FNAS peuvent bénéficier aussi de la prise en charge d’activités proposées par cet organisme dans ces conditions :

  • justifier d’une durée minimale d’activité de 3 mois consécutifs (90 heures minimum) dans une ou plusieurs entreprises contribuant au FNAS
  • les droits au FNAS restent ouverts pendant 3 mois après la fin de leur contrat de travail.

Comme pour les intermittents, les employeurs de ces salariés doivent remplir les mêmes obligations pour que leurs droits au FNAS soient ouverts.

À savoir : les salariés concernés par le FNAS n’ont pas à s’inscrire auprès de l’organisme pour ouvrir leurs droits. Cette démarche est effectuée par leur entreprise qui cotise et qui communique régulièrement les temps de travail de leurs salariés au FNAS.

Ce que propose la FNAS aux salariés du secteur artistique et culturel

Les activités sociales et culturelles proposées par le FNAS aux salariés concernés font l’objet d’une prise en charge financière de la part de cet organisme. Cette dernière dépend du statut du salarié, de ses revenus, de la composition de son foyer et de son quotient familial que chaque salarié peut calculer sur le site du FNAS.

Le quotient familial est en effet le critère qui détermine le taux et le montant de la prise en charge des activités proposées par le FNAS. Cette prise en charge est limitée par année civile selon une grille de montants plafonds définis par l’organisme.

Les activités pour lesquelles le FNAS propose une prise en charge du coût peuvent être des séjours en villages vacances, des entrées de musées, des billetteries de spectacles, concerts, des activités sportives, etc.

Coordonnées FNAS

FNAS
185 avenue de Choisy
75013 PARIS
Tél : 01.44.24.72.72
Fax : 01.44.24.72.73
Site : https://www.fnas.net/

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