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Droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes - ADAMI

Droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes - ADAMI

L’Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes. Elle perçoit et répartit individuellement les sommes qui leur sont dues pour l’utilisation de leur travail enregistré. Mais l’Adami les accompagne aussi dans leurs projets et leur carrière, tout en défendant leurs droits.

Qu’est-ce que l’Adami ? Quel est son fonctionnement ?

L’Adami est une société civile à capital variable de gestion collective qui est en charge de l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes. Elle a été créée en 1955, d’abord sous la forme d’une association, dans le but de défendre les droits des artistes à l’occasion de l’utilisation secondaire de leur travail enregistré sonore ou audiovisuel.

L’Adami est composée d’un conseil d’administration, d’un comité exécutif, de commissions d’attribution des aides aux projets artistiques et d’un comité de surveillance.

À la suite du vote de la loi dite « Lang », qui reconnaît aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle sur leur travail enregistré, et leur exploitation, et qui leur permet notamment d’autoriser ou d’interdire l’utilisation et la reproduction de leur interprétation enregistrée, ainsi que de détenir le droit de prétendre à une rémunération en contrepartie de l’utilisation de leur travail, l’Adami s’est rapprochée de la SPEDIDAM, autre organisme français de gestion collective des droits des artistes interprètes.

Les missions de l’Adami

Les trois missions principales de l’Adami sont définies dans ses statuts. La première d’entre elles est l’exercice et l’administration de tous les droits voisins du droit d’auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes interprètes par le Code de la propriété intellectuelle, mais aussi par toutes les dispositions nationales, européennes ou internationales, actuelles ou à venir.

Ensuite, l’Adami s’attache à négocier et à percevoir les rémunérations liées aux droits des prestations des artistes interprètes qu’elle représente, et à les répartir entre eux. Les utilisateurs d’enregistrements de leurs prestations doivent s’acquitter en effet auprès de la Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) soit d’une somme basée sur un pourcentage de leur chiffre d’affaires, soit sur la base d’une somme forfaitaire. La SPRE reverse ensuite 50 % de ces montants aux artistes interprètes par le biais de l’Adami et de la SPEDIDAM.

L’Adami gère également les droits des artistes interprètes en matière de copie privée, c’est-à-dire lorsque que des usagers ont recours à une copie de leur prestation à usage privé (sur téléphone, ordinateur, clé USB, etc.). Les rémunérations liées à ce type d’usage sont collectées par le biais du prix d’achat de ces matériels utilisés pour la copie. Les fabricants de ces derniers reversent ensuite cette part à Copie France qui se charge de répartir les sommes aux artistes interprètes en passant par les différents organismes de gestion collective comme l’Adami.

Enfin, l’Adami à pour rôle de conduire ou de participer à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d’entraide, à des actions culturelles de promotion concernant directement ou indirectement les artistes interprètes, tout comme à des actions de défense de leurs professions.

À qui s’adresse l’Adami ?

L’Adami s’adresse à tous les artistes interprètes comme par exemple les comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs, circassiens, cascadeurs, etc. Qu’il s’agisse d’enregistrements audiovisuels, sonores, ou d’activités de doublage, ces professionnels disposent d’un compte personnel auprès de l’Adami (disponible notamment en ligne) où toutes leurs prestations enregistrées sont identifiés et recensés par l’organisme.

L’Adami s’occupe pour eux de leur verser leurs droits quand leurs prestations enregistrées sont diffusées par des producteurs de radio, de télévision, dans des discothèques, des lieux publics, que ce soit en France ou à l’étranger.

L’Adami peut également participer au financement des projets artistiques des artistes interprètes qu’elle représente. L’organisme les accompagne aussi dans leurs démarches sociales, juridiques, ou encore fiscales liées à leur activité.

Un artiste interprète qui adhère à l’Adami devient associé de la société et est détenteur d’une part sociale à partir du moment où il remplit les conditions d’admission, en justifiant notamment de la réalité de ses prestations. L’associé participe à la vie de l’organisme en particulier en participant et en votant aux délibérations des assemblées générales, et en élisant les représentants du conseil d’administration.

Coordonnées ADAMI

ADAMI
14-16 rue Ballu
75311 PARIS CEDEX 09
Tél : 01.44.63.10.00
Fax : 01.44.63.10.10
Site : https://www.adami.fr/

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