Ressources pour artistes et organisateurs de spectacles - Page 4

La Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens Créée en 1952, la Maison des Artistes prend la forme d’une association loi 1901. Elle se donne comme principal objectif l’accompagnement des artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et... Dans Ressources pour artistes et compagnies
Droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes - ADAMI L’Adami est une société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes. Elle perçoit et répartit individuellement les sommes qui leur sont dues pour... Dans Ressources pour artistes et compagnies

SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Être auteur ou compositeur d’une œuvre de spectacle vivant, audiovisuelle, cinématographique, etc., confère un statut particulier. Notamment celui d’être rémunéré grâce aux droits... Dans Ressources pour artistes et compagnies
SACEM : Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique La Sacem est bien connu des professionnels du monde du spectacle, et en particulier du secteur de la musique. C’est en effet cet organisme qui, en France, a pour principale mission de collecter les... Dans Ressources pour artistes et compagnies

SPEDIDAM : les droits des artistes-interprètes de la musique La SPEDIDAM est un organisme de gestion collective des droits de Propriété Intellectuelle des artistes-interprètes, qui a été fondé en 1959 par des artistes-interprètes de la musique pour... Dans Ressources pour artistes et compagnies
La Formation Professionnelle Continue des Artistes - AFDAS Comme tous les salariés, les artistes et techniciens du spectacle vivant et de l'audiovisuel intermittents bénéficient d’un droit à la formation professionnelle continue. Un droit d’autant... Dans Ressources pour artistes et compagnies

Assurance Chômage - Pôle Emploi Spectacle Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime d’assurance chômage spécifique compte tenu de leur activité qui alterne entre des périodes travaillées et des périodes chômées,... Dans Ressources pour artistes et compagnies
Commission Paritaire Emploi-Formation Spectacle Vivant - CPENEFSV La Commission paritaire nationale emploi formation spectacle vivant (CPNEF-SV) a été créée en 1993 par des organisations patronales et syndicales pour agir en faveur de l’emploi et de la... Dans Ressources pour artistes et compagnies

Congés Spectacles artistes et techniciens du spectacle Tous les salariés ont droit chaque année à des congés payés quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée ou contrat d'intérim), leur... Dans Ressources pour artistes et compagnies
Pourquoi la TVA des spectacles est-elle, selon les cas, à 5,5 % ou à 20 % ? La TVA est un impôt sur la consommation, dit « indirect », qui est directement facturé par les professionnels aux clients quand ils consomment leurs biens ou utilisent leurs services. Il existe... Dans Ressources organisateurs de spectacles

Qu'est-ce qu'un intermittent du spectacle rémunéré en cachets ? Près de 300 000 intermittents travaillent dans le monde du spectacle selon les données de Pôle emploi. Ils représentent plus de 100 millions d’heures travaillées par an et génèrent près de... Dans Ressources organisateurs de spectacles
Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles - FNAS Les missions du Fonds National d'Activités Sociales des Entreprises Artistiques et Culturelles (FNAS) ressemblent dans leurs grandes lignes à celles des anciens comités d’entreprise. Cet... Dans Ressources pour artistes et compagnies

Association pour la Gestion Securite Sociale des Artistes Auteurs - AGESSA L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (Agessa), association loi 1901, était à l’origine chargée de recouvrir les cotisations et contributions sociales de ses... Dans Ressources pour artistes et compagnies
La Retraite des Artistes et Intermittents du Spectacle - AUDIENS Les artistes et intermittents du spectacle sont assimilés à des salariés puisqu’ils bénéficient d’un contrat de travail. Compte tenu de la spécificité de leur activité qui voit alterner... Dans Ressources pour artistes et compagnies

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