SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Être auteur ou compositeur d’une œuvre de spectacle vivant, audiovisuelle, cinématographique, etc., confère un statut particulier. Notamment celui d’être rémunéré grâce aux droits d’auteur. Pour aider et protéger ces professionnels de la culture, la SACD est l’un des organismes, avec la Sacem notamment, qui se donne pour mission la protection de leurs droits.

La SACD, de quoi parle-t-on ?

La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) est l’organisme le plus ancien destiné à la gestion collective des droits d’auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel (auteurs et diffuseurs). Sa création date en effet de 200 ans, en 1777. Beaumarchais en a été l’initiateur, accompagné d’une trentaine d’autres auteurs. Ils créent alors le Bureau de législation dramatique, rebaptisé Société des auteurs et compositeurs dramatiques en 1829, organisme chargé de faire reconnaître les droits des auteurs sur leurs œuvres, alors principalement des textes écrits.

Grâce à cette mobilisation d’auteurs, le droit d’auteur est reconnu officiellement le 13 janvier 1791 par l’Assemblée constituante. Une loi qui énonce entre autres « que la plus sacrée, la plus inattaquable et la plus personnelle de toutes les propriétés est l’ouvrage, fruit de la pensée de l’écrivain ».

D’autres auteurs, comme Lamartine par exemple, font évoluer ensuite ce droit d’auteur : en 1841, une première loi étend dans le monde entier la protection des auteurs initiée en France. Sous l’impulsion de Victor Hugo, en 1886, ce droit est définitivement reconnu à l’international : un auteur étranger peut se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.

Aujourd’hui encore, la SACD, qui prend la forme d’une société civile à but non lucratif cogérée, est composée d’auteurs et d’autrices. Son champ s’est élargi au cours du 20^e siècle aux œuvres cinématographiques, radiophoniques et audiovisuelles. La propriété intellectuelle des auteurs s’est également étendue à la copie privé avec la création du Code de la Propriété Intellectuelle en 1992 qui permet en partie de rémunérer les auteurs et de financer des actions d’aide à la création, à la diffusion et des actions de formation des artistes.

Les principales missions de la SACD

Depuis son origine, la SACD s’est donnée comme principale mission de défendre la liberté et les droits des auteurs en les soutenant dans leur activité de tous les jours, et en les accompagnant. Aux côtés des auteurs, la SACD soutient aussi la création et la diversité culturelle.

Le statut d’auteur est un statut particulier qui donne de nombreux droits notamment en matière sociale, fiscale, juridique, ou encore liés à l’accès à la formation continue. La SACD accompagne ainsi les auteurs dans toutes leurs démarches en lien avec leurs droits et les aide à pouvoir en bénéficier.

La protection des œuvres

La SACD permet aux auteurs d’une œuvre de déclarer leur création afin de la protéger une fois qu’elle est diffusée. Une protection nécessaire notamment contre les copies, mais aussi pour permettre de verser des droits d’auteur. La déclaration à la SACD est une preuve de l’existence de l’œuvre et de son auteur à une date déterminée. La protection est limitée dans le temps, au choix de son auteur, mais elle peut être renouvelée.

Les professionnels concernés sont les compositeurs et auteurs de fiction TV, cinéma, animation, radio, web, humour, réalité virtuelle, théâtre, chorégraphie, cirque, arts de la rue, marionnettes, mime, etc.

La déclaration auprès de la SACD peut être effectuée selon le type d’œuvres en ligne sur le site de l’organisme, ou par courrier postal (SACD - Pôle Auteurs, 9 rue Ballu 75442 Paris cedex 09).

En déclarant leurs œuvres auprès de la SACD, les auteurs ne deviennent pas automatiquement adhérents de cet organisme. L’adhésion fait l’objet d’une démarche à part. Mais elle permet aux auteurs d’avoir accès à des services spécialisés mis à disposition par la SACD, et de s’assurer une gestion efficace de leurs droits d’auteur, en France, comme à l’étranger.

La SACD accompagne ainsi les auteurs qui en sont membres pour par exemple veiller à ce qu’ils perçoivent bien leurs droits, pour les aider à négocier un contrat avec un producteur ou un diffuseur. De plus, elle met à leur disposition différents outils pour les accompagner dans leurs démarches sociales, fiscales, juridiques, etc.

Des services dédiés pour aider les auteurs et compositeurs

La SACD a aussi pour objectif de favoriser les échanges entre les auteurs notamment en mettant à disposition une Maison des auteurs à Paris, un lieu de coworking qui permet les rencontres entre membres de la SACD « pour permettre de faire progresser les projets dans les meilleures conditions », comme l’indique l’organisme.

La SACD met également ses compétences au service des producteurs et des diffuseurs qui souhaitent déclarer des spectacles dans le respect total des auteurs. Elle leur propose même de les mettre en contact avec les auteurs et compositeurs directement.

Coordonnées SACD

SACD
11 bis rue Ballu
75442 PARIS CEDEX 09
Tél : 01.40.23.44.44
Fax : 01.45.26.74.28
Site : https://www.sacd.fr/