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Le régime des intermittents du spectacle sauvé ?

Mercredi 7 janvier 2015, juste avant que la France et le monde entier soient horrifiés par les assassinats commis à Charlie Hebdo, le rapport "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle" était remis au Premier Ministre Manuel Valls visant à faire perdurer le régime actuel des intermittents du spectacle.

Le rapport sur le régime de l'intermittence

J.P. Gille, H. Archambault, J.D. Combrexelle

Le député PS d'Indre-et Loire Jean-Patrick Gille, l’ancienne co-directrice du Festival d’Avignon, Hortense Archambault, et l’ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, s'étaient vus confier une mission par Manuel Valls, en juin dernier, dans le but de définir un accord pérenne pour les salariés relevant des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) de l’Unedic. Le rapport de 52 pages et de 450 pages d'annexes fait ressortir 3 mesures phares :

  • le principe d’un régime spécifique pour les artistes et les techniciens du spectacle sera inscrit dans la loi afin d'écarter tous risques de disparition. La loi sera votée dans le premier semestre 2015.
  • le partage de la gouvernance dès la prochaine renégociation de la convention de l’Unédic, qui doit débuter au premier semestre 2016 : la fixation de l'enveloppe financière reviendrait aux partenaires sociaux tandis que les règles de paramétrage seraient dévolues aux professionnels du spectacle (syndicats, coordinations...), chargés également de déterminer, dans chaque secteur, la liste des métiers éligibles aux contrats d’intermittence.
  • la création, fin 2016, d’un fond pour l’emploi abondé par l’Etat, destiné à structurer le secteur et à favoriser la diffusion : environ 100 millions d'euros par an.

En outre, le ministre s'est engagé, avec Fleur Pellerin, ministre de la Culture à augmenter le budget de la Culture de 40 millions d’euros dès 2015 pour poursuivre sa hausse en 2016.

Les questions restant en attente

manifestations des intermittents

Ce régime spécifique des artistes et techniciens du spectacle a pour but de compenser la précarité de leur activité. Mais quid de ceux qui en abusent et qu'on appelle les "permittents" ? Il faudra encore définir, branche par branche à partir de combien d'heures un salarié intermittent (en CDDU, contrat à durée déterminé d'usage) doit voir son contrat transformé en CDI : les négociateurs des conventions collectives ont encore du pain sur la planche.

Depuis l'accord de juin 2003, reconduit par l' accord du 22 mars 2014 qui a déclenché la colère des intermittents, les artistes doivent réaliser 507 heures en 10 mois et demi et les techniciens en 10 mois, avant d'avoir une ouverture de leurs droits à indemnisation. Ce durcissement (12 mois auparavant) a mis sur la touche de nombreuses personnes, c'est pourquoi il est envisagé de réaborder ce point dans le cadre des futures négociations de l’assurance-chômage. Le retour aux 12 mois de référenceentraînerait un surcoût évalué entre 35 et 40 millions d’euros, selon des experts missionnés par les auteurs du rapport (on est bien loin des 170 millions d’euros que l’Unedic annonçait en juin 2014).

Le trio ayant rédigé le rapport reconnait, d'une part, que la Coordination des intermittents et précaires (CIP), les syndicats, Syndéac et CGT-spectacles, ont une parfaite maitrise technique du système, il serait dommage de ne pas les écouter, et d'autre part, que le système repose sur un équilibre fragile dans lequel on bouge à peine une pièce et tout l'ensemble se dérègle.

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