Vous êtes ici : Liste des dossiers > Les institutions, la législation et la formation aux spectacles vivants > Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
Site : http://www.legifrance.gouv.fr/
Partager cette page sur les réseaux sociaux
Dossiers similaires
-
Commission Paritaire Emploi-Formation Spectacle Vivant - CPENEFSV
La Commission Paritaire Emploi-Formation Spectacle Vivant (CPNEF-SV) intervient en matière d’emploi et de formation professionnelle dans le secteur du spectacle vivant. En lien avec l'AFDAS, elle...
-
Le régime des intermittents du spectacle sauvé ?
Mercredi 7 janvier 2015, juste avant que la France et le monde entier soient horrifiés par les assassinats commis à Charlie Hebdo, le rapport "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les...
-
Service Public - Le portail de l'administration française
Tout sur l'administration française !Site : http://www.service-public.fr/
Spectacles & Animations
Appels d'offres spectacles
Guide du spectacle
Devenez fan d'Artésine !
Suivez-nous !
